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La biopiraterie

mercredi 29 novembre 2006, par Jean-Claude St-Louis

La biopiraterie consiste à s’accaparer, par brevets, des semences qui ont été développées par des agriculteurs au fil des siècles. Il s’agit, en fait, du vol des connaissances des autochtones par les multinationales, surtout américaines. Ce faisant, la biopiraterie dépouille les pauvres du tiers-monde de leurs connaissances transmises de génération en génération. Elle fait de ces pauvres, des « voleurs » s’ils conservent leurs semences ou s’ils les partagent avec leurs voisins afin d’assurer leur gagne-pain et répondre à leurs besoins essentiels. Au lieu d’empêcher ce vol organisé, les règlements de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), protègent les puissantes multinationales et punissent ceux qui sont victimes de ce vol. Aberrant !

Durant les négociations du Cycle de l’Uruguay sur le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), les États-Unis ont réussi à imposer au monde, leur propre système de brevetage par l’intermédiaire de l’OMC. Les grandes sociétés américaines ont joué un rôle prépondérant, car elles ont tracé les grandes lignes de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et ont fait pression sur les différents représentants en faveur de celui-ci. Comme l’a souligné un porte-parole de la société Monsanto : « Les industries et les différents acteurs du commerce mondial ont joué plusieurs rôles à la fois, étant tantôt des patients, tantôt des médecins qui posaient les diagnostics et prescrivaient les remèdes ».

L’ADPIC a non seulement imposé à toute la planète des lois américaines sur les droits de propriété intellectuelle, mais il a aussi aboli des frontières éthiques vitales en incluant les formes de vie et la biodiversité dans la liste des éléments que l’on peut faire breveter. Les différentes formes de vie et les organismes vivants qui s’autogénèrent furent ainsi redéfinis pour être considérés comme des machines ou des objets inventés et fabriqués par les détenteurs de brevets. Les lois sur les droits de propriété intellectuelle et les brevets procurent à ceux qui détiennent les brevets un droit de monopole empêchant qui que ce soit de fabriquer, d’utiliser ou de vendre ces soi-disant inventions, même s’il s’agit de semences qui ont été développées par les agriculteurs au cours des siècles. La conservation des semences a été redéfinie : alors qu’elle était un devoir sacré pour les autochtones, elle est maintenant considérée comme un acte criminel car on considère que cela revient à voler la « propriété » des grandes entreprises.

Les grandes sociétés américaines réclament à présent le droit de faire breveter des gènes, des plantes, des animaux (sic) et des semences. À l’heure actuelle, 80% de toutes les semences génétiquement modifiées sont la propriété intellectuelle de Monsanto. Cette société possède également des brevets sur des variétés de coton, de moutarde et de soya, toutes des cultures qu’elle n’a ni inventées, ni créées, mais qui sont le résultat d’un long processus d’innovation de la part des paysans de l’Inde et de l’Asie de l’Est, travaillant en étroite collaboration avec la nature. Ce processus qui consiste à faire breveter des formes de vie, a des effets vraiment pervers. En voici quelques-uns :

La perversion éthique : les lois actuelles sur les droits de propriété intellectuelle permettent de prétendre que des semences, des plantes, des moutons (sic), des vaches (sic) ou des lignées de cellules humaines peuvent être considérées comme des « produits de l’intelligence », créés par Monsanto, Novartis, Ian Wilmut ou PPL. C’est ignorer le fait que les organismes vivants ont leur propre organisation ; qu’ils s’autogénèrent et que par conséquent, ils ne peuvent être réduits au statut d’inventions et de créations par les détenteurs de brevets. Ces organismes vivants ne sont pas du domaine de la propriété privée, car du point de vue de l’écologie, ils nous sont apparentés. Ce ne sont pas de simples réservoirs de matériel génétique.

La criminalisation de la conservation et du partage des semences : le fait de reconnaître que des entreprises sont propriétaires des semences grâce aux droits de propriété intellectuelle, fait des paysans des « voleurs » s’ils conservent leurs semences ou s’ils les partagent avec leurs voisins. Et de fait, Monsanto engage des détectives pour faire la chasse aux petits agriculteurs qui osent commettre de tels méfaits et elle les traîne devant les tribunaux.

L’encouragement de la biopiraterie : la biopiraterie dépossède le Sud de trois façons : 1) Elle crée une prétention non fondée à la nouveauté et à l’invention, même lorsque la connaissance est le fruit d’une longue évolution. 2) Elle soumet des ressources rares au monopole des grandes sociétés en privant les communautés locales. 3) Elle crée des monopoles qui dépouillent les véritables créateurs de leur droit à une juste part des marchés locaux, nationaux et internationaux. Au lieu d’empêcher ce vol, les règlements de l’OMC protègent les voleurs et punissent ceux qui en sont victimes.

Avec le temps, l’adoption de l’ADPIC aura des graves conséquences sur la biodiversité du Sud et sur les droits des habitants de ces régions de protéger leur diversité. Personne ne pourra cultiver des produits agricoles, des plantes médicales héritées de leurs ancêtres ou faire l’élevage de leurs propres animaux devenus « brevetés ». Il sera de plus en plus difficile pour les petits agriculteurs de gagner leur vie et pour les pauvres d’utiliser leurs maigres ressources et leurs connaissances afin de satisfaire leurs besoins fondamentaux en santé et en alimentation. Il leur faudra payer des redevances aux détenteurs de brevets et la production non autorisée sera sanctionnée, ce qui ne fera que les appauvrir davantage.

S’il n’y avait qu’un ou deux cas où les grandes entreprises prétendent à tort qu’elles ont inventé des produits, on pourrait croire qu’il s’agit de simples erreurs. Or la biopiraterie est une véritable épidémie. Des plantes comme le neem, le haldi, le poivre, le harar, le bahera, l’amla, la moutarde, le basmati, le gingembre, le ricin, le jaramla, l’amaltas ainsi que le nouveau karela et le jamun ont déjà été brevetés par les grandes entreprises. Le problème est profond, c’est pourquoi il ne pourra être réglé que par des mesures au niveau mondial et non pas par des contestations à la pièce.

Certaines personnes prétendent que s’il y a biopiraterie, c’est que les connaissances des autochtones n’ont pas été notées par écrit, ce qui est faux. Les connaissances populaires ont été consignées par écrit et c’est, en fait, ce qui a facilité le travail des pirates. Même les connaissances répandues de façon orale devraient être reconnues comme des innovations collectives accumulées avec le temps. Le fait qu’on ne tienne pas compte de ces connaissances aux États-Unis ne devrait pas justifier que le piratage soit reconnu comme une « invention » par les grandes sociétés.

Les coûts de la biopiraterie sont très élevés pour les pauvres du tiers monde, car les deux tiers de ces gens dépendent d’un libre accès à leur biodiversité pour assurer leur subsistance. En Inde, 70% des semences sont conservées ou partagées par des petits agriculteurs. Leur médecine s’appuie sur des remèdes tirés de plantes qui poussent dans leur environnement immédiat. Quand les grandes sociétés commerciales s’emparent de ces ressources par le biais de brevets, elles en dépossèdent les plus pauvres de la terre.

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Source :

Alternatives à la globalisation économique : un monde meilleur est possible, collectif sous la direction de John Cavanagh et Jerry Mander ; préface de Jacques B. Gélinas. Montréal : Écosociété, 2005, 503 p. (cote Dewey : 337 A466)